05/08/2010

Diffamation et loi Gayssot

La diffamation est définie à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : 

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. 

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » 

La loi Gayssot, votée en juillet 1990, interdit le fait de « contester (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international [dit de Nuremberg] annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. »

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Écrit par Ms. Platonium dans Dictionnaire | Commentaires (0) |  Facebook