05/08/2010

Diffamation et loi Gayssot

La diffamation est définie à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : 

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. 

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » 

La loi Gayssot, votée en juillet 1990, interdit le fait de « contester (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international [dit de Nuremberg] annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. »


La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale. La plupart du temps, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités. Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression. Les gouvernements qui abusent des procédures de diffamation sont accusés de manier celle-ci comme moyen de censure.

(Wkipédia - http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation#cite_note-0)

 

Loi en France sur la diffamation 

La diffamation en droit français est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France). 

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. 

Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne. 

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. 

Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise). 

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites. 

Source: http://www.diffamations.com/laloi.html

 

Voir aussi:

Écrit par Ms. Platonium dans Dictionnaire | Commentaires (0) |  Facebook

Les commentaires sont fermés.